Informations importantes sur la Sécurité Sociale des religieux : Cavimac

22 05 11 23:09 Classé dans : Actualités de l'UBF

1. Qui doit être affilié à la Cavimac ?
Important : Ce sont les collectivités religieuses qui adhèrent à la Cavimac, puis y affilient leurs membres correspondant aux 3 critères suivants :

  • critère de la « qualité cultuelle » : ministres du culte et/ou membres des collectivités religieuses (monastères, congrégations, associations cultuelles, autres)

  • critère de résidence : séjour en France supérieur à trois mois

  • critère de subsidiarité : pas d’affiliation à un autre régime obligatoire (salariés, retraités, travailleurs indépendants, professions libérales, étudiants - 28 ans, etc.). Pour les étudiants jusqu’à 28 ans déjà inscrits au régime étudiant maladie avant d’avoir acquis la qualité religieuse, ils doivent cotiser uniquement pour le risque vieillesse à la CAVIMAC à la date d’entrée dans la vie religieuse.

NB La Cavimac laisse à chaque culte le soin de définir le statut cultuel de ses membres, et lui demande les normes à appliquer, éventuellement différentes selon les courants.
2. Délais de déclaration
Les collectivités religieuses ont l’obligation légale de déclarer à la CAVIMAC ceux de leurs membres qui ont un statut cultuel (ministres du culte, moines, moniales, etc.), dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle les conditions d’affiliation sont remplies. Les dossiers sont à demander au siège de la Cavimac.
3. A propos de la CMU (Couverture Maladie Universelle)
* Les personnes qui sont ministres du culte ou membres de collectivités n’ont pas droit à la CMU , car elle est strictement destinée aux personnes nécessiteuses. Toutes les CPAM de France ont reçu en 2010 des directives pour vérifier le statut des demandeurs de CMU et leur adresse. A la moindre suspicion du statut cultuel (adresse d’un monastère, mention du statut de moine ou nonne), le dossier est désormais transmis à la Cavimac, qui lance une procédure de contrôle.
* En revanche, les personnes affiliées à la Cavimac peuvent déposer des demandes de CMU complémentaire (en tant que mutuelle).
3. Rappel de la Législation française relative à la Sécurité Sociale

  • 1975 : Loi de généralisation de la sécurité sociale, désormais obligatoire pour tous les Français ainsi que pour tous les résidents étrangers à long terme (séjour de plus de trois mois). Les résidents temporaires (séjour de moins de trois mois) doivent donner la preuve d’une assurance personnelle.
    A noter : le recours à des assurances privées n’est donc pas permis aux personnes résidant en France de manière permanente ou pour un séjour de plus de trois mois.

  • 1978 : Institution d’un régime de la protection sociale des ministres du culte et des membres des congrégations et collectivités religieuses, qui ne sont pas affiliés à un régime obligatoire de Sécurité sociale.
    Ce régime est « particulier » et « subsidiaire ».
    Il est avantageux, car moins onéreux que les autres régimes.

  • 2000 : La Caisse prend le nom de Cavimac - Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.


4. Tarifs en 2012 (calculés sur la base du Smic)
A taux plein : 426,39 € par personne et par mois Régime particulier (couverture maladie limitée aux gros risques, cad aux frais d’hospitalisation) : 351,04 €
5. Quelques avantages de la CAVIMAC

  • couverture maladie

  • droits à la retraite exportables : les pensions sont versées à tous assurés parvenus à l’âge de la retraite, qu’ils résident en France ou à l’étranger

  • la pension de retraite est versée au choix du retraité sur son compte personnel ou sur le compte de la collectivité religieuse dont il relève

  • diverses aides sociales (par ex, prise en charge partielle ou totale des frais d’aménagement de l’habitat en cas de handicap, ou d’acquisition de petits matériels médicaux rendus nécessaires par l’âge ou la maladie, etc.)

6. Quelques chiffres
En 2010, sur 1300 collectivités affiliées à la Cavimac, 50 sont bouddhistes, pour un chiffre de 129 assurés sociaux

 
Informations complémentaires

CAVIMAC Tél : 01 41 58 45 45 Fax : 01 41 58 45 90 Site www.cavimac.fr
Immeuble Le Tryalis 9 Rue de Rosny 93100 Montreuil Sous Bois

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